Description

L'étude, objet de la présente consultation, consiste en la réalisation du diagnostic périodique du système d'assainissement des eaux usées des communes d'Arces-sur-Gironde, Brie-sous-Mortagne, Boutenac-Touvent, Grézac et le Chay afin d'en recenser les anomalies selon les objectifs fixés par l'arrêté modifié du 21 juillet 2015. L'étude vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. Pour l'application de l'article R 2224-15 du Code général des collectivités territoriales, et conformément à l'arrêté modifié du 21 juillet 2015, ces diagnostics périodiques doivent être établis au minimum tous les 10 ans.