Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Recherche des rejets et sources de pollutions impactant la qualité des eaux du Gros-Vallat et de ses affluents

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la commune pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui font l'objet du présent marché dans la limite du seuil de procédure de passation du marché. Le marché bénéficie d'un financement de l'agence Rhône Méditerranée Corse (Conseil municipal du 21/09/2026)