Description

Etude de requalification des flux, des espaces et des locaux du terminal ferries de Ouistreham

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) - Le règlement de la consultation (RC) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Fiche de présentation composition de l'équipe - Le programme de consultation Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites seront conduites par Pierre LOUISET (Directeur Adjoint). Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel, à l'adresse suivante : plouiset@caen.cci.fr Les candidats devront fournir au moment de l'inscription : - Noms ; - Prénoms ; - Immatriculation des véhicules ; - Documents d'identité obligatoires. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr