Description

Mission d’études de programmation urbaine composée de 4 phases : - Etude paysagère et architecturale du territoire communal - Scénario d’évolution du centre bourg - Proposition de scenarios d’aménagement sur les secteurs de développement et d’intentions sur les entrées de ville et secteurs paysagers - Phase transversale de concertation avec la population, les acteurs économiques et associatifs

Informations complémentaires

En cas de groupement, le mandataire du groupement doit être impérativement urbaniste ou paysagiste. En application de l’article R2142-21 du code de la commande publique, l’acheteur interdit aux personnes physiques comme morales de présenter plusieurs candidatures pour les compétences suivantes : urbanisme, paysage et architecture. Ces trois compétences sont ainsi exclusives à un seul et même dossier de réponse. Dans le cas où une personne physique comme morale représentant une ou plusieurs de ces compétences, est présente dans plusieurs dossiers de réponse, l’ensemble de ces dossiers sera rejeté de la procédure de passation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres ou à compter de la dernière offre soumise en cas de négociations. En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr