Description

Le présent marché a pour objet la programmation d'ensemble des constructions neuves de la ZAC des Quartiers de la Gare à Grigny et une mission d'appui à la commercialisation et la recherche d'opérateurs pour des montages innovants. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché prendra la forme d’un marché à prix unitaires avec une part à prix global et forfaitaire. Conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, la partie à prix unitaires est déclinée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximum de : 65 000 € HT pour toute la durée du marché. Cette partie sera exécutée par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Les prestations à prix unitaires concernent l’appui à la commercialisation des lots résidentiels et à la recherche d’opérateurs spécialisés dans les montages innovants. Une part du marché est prévue à prix global et forfaitaire, conformément à l’article R. 2112-6-2° du CCP, concernant l’élaboration d’une programmation de référence de la ZAC des quartiers de la Gare.

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202604. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf. article 4.2 du Règlement de consultation (RC). Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables : Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE : Cf. article 7 du du RC. PRESENTATION DES PROPOSITIONS : Cf. article 9 du RC. JUGEMENT DES OFFRES : Cf. article 12 du RC. => Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, appréciée à hauteur de 35 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Description détaillée de l'équipe dédiée avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les références et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au C.C.T.P sur 25 points ; - Sous-critère 2 : Une présentation de l'interlocuteur ou interlocutrice privilégié(e) comprenant ses expériences sur des missions similaires ainsi que son rôle dans le cadre de la gestion, du suivi du marché et de la coordination de l'ensemble des missions sur 5 points. - Sous-critère 3 : Le niveau d'expertise de l'équipe pour réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation du marché (critère apprécié sur la base du mémoire technique et de la pièce financière, en concordance avec le devis) sur 5 points. => Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions décrites au CCTP, appréciée à hauteur de 25 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension du contexte et des attendus de la mission et leur problématisation sur 5 points ; - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des missions sur 20 points. => Critère 3 : Le prix, au regard de la pièce financière (DPGF/BPU), apprécié à hauteur de 40 points. RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. article 13 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 14 du RC. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 17 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (PLACE). La demande devra parvenir au plus tard le le 29 juin 2026 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le le 2 juillet 2026 avant 17h00, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation jusqu'au 2 juillet 2026 avant 17h00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.