Description

ÉTUDE DE PROGRAMMATION - CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE MATERNELLE ET D'UNE CRÈCHE - Ville de Clermont-Ferrand - Quartier Regensburg

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle (cf. article 2.1 du R.C.). La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réception effective du dernier livrable attendu conformément aux dispositions du CCTP (cf. article 3 de l'A.E.). Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies à l'article 1.1 du R.C. et au CCTP. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Les modalités relatives aux renseignements complémentaires sont précisées à l'article 7 du R.C. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : cf. CCAP. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm