Description

Les prestations portent sur la réalisation d'une étude de préfiguration en vue d'une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO. Cette étude a vocation à évaluer la pertinence, la faisabilité et les conditions d'une candidature à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO

Informations complémentaires

Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire