Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre d'un Fonds air bois dont les objectifs sont : - L'évaluation de la pertinence de la mise en place d'un fonds pour améliorer la qualité de l'air du territoire par la réalisation d'une enquête ; - Si la mise en place d'un Fonds air bois est pertinente, le dimensionnement (moyens humains et financiers, appareils à remplacer), la définition de l'organisation la plus adaptées à son fonctionnement ainsi que les grands aces du programme d'animation et de communication

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB04 Options : OUI Le contrat comporte une tranche optionnelle.Modalités d'ouverture des offres : Date: 19 sept. 2024 Lieu : Tours Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le critère 2 "Valeur technique" prévoit des sous-critères. Les modalités d'application (intitulés et pondérations) de ces sous-critères sont fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation. Le marché prévoit une tranche optionnelle. Les candidats sont tenus de prévoir l'affermissement de cette tranche optionnelle dans leur offre. L'identification et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont prévues dans les pièces du marché. Le marché est décomposé en 4 phases (la quatrième phase constitue la tanche optionnelle). Le candidat propose, à l'appui de son offre, un délai d'exécution pour la réalisation de chacune des phases dans les limites prévues au marché. Le délai d'exécution global ne peut excéder 9 mois