Description

- Objet (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur la réalisation d'une étude de pré-programmation du pôle nautique au Havre. Il est indiqué aux candidats que 3 marchés seront attribués à l'issue de cette consultation aux 3 candidats dont l'offre aura été jugée la plus avantageuse au regard des critères énoncés à l'article 6 du présent règlement de la consultation. L'enveloppe maximale attribuée à cette étude est de 210 000.00 euro(s) H.T. pour l'ensemble des 3 marchés. - Forme (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée (cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation) La durée du marché est d'un an à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. Le marché n'est pas reconductible. - Délais d'exécution (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation) Le délai d'exécution de chaque phase est le suivant : * phase 1 : 7 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage * phase 2 : 9 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage - Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'architecte ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. -Délai de validité des propositions (cf. article 3-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation) 1 : Valeur technique : notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants : * pertinence, qualité, expériences des personnels sur des opérations de complexité équivalente et adéquation des moyens humains pour mener à bien la mission/note sur 40 * compréhension des objectifs et enjeux/ note sur 10 * pertinence de la méthodologie envisagée/ note sur 10 2 : Prix des prestations noté sur 40 Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement. Il sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 40. - Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. article 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr