Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La durée prévisionnelle du marché est de un an à compter de la notification de celui-ci. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est compris du 01/06/2024 au 31/01/2025, selon l'article 3 du CCTP. Il s'agit d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord cadre à bons de commande. Des prestations supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande émis en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement