ÉTUDE DE LA MUTATION DU SITE INDUSTRIEL DE LA BANQUE DE FRANCE - ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN GUIDE URBAIN ET PATRIMONIAL
Description
L'objet de la présente consultation est d'établir, sur le site industriel de la Banque de France, un diagnostic urbain et patrimonial afin de proposer plusieurs scénarios de mutation et de formaliser le scénario retenu dans un plan guide global.
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché à procédure adaptée, les modalités de négociation sont précisées à l'article 2 du R.C. La durée du marché et les délais d'exécution sont fixées à l'article 3 de l'A.E. Le marché est décomposé en phases conformément au CCTP. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire (hors prestations ponctuelles - participation aux réunions publiques). S'agissant de prestations ponctuelles (participation aux réunions publiques), les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande (sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 7 000euro(s) HT). Le contenu du D.C.E. est spécifié à l'article 3 du R.C. Les modalités de paiement et d'exécution financière sont indiquées au CCAP. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la consultation, les candidats doivent se rapporter à l'article 7 du R.C.
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