Etude de gouvernance dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement
Description
Définir des scenarios relatifs aux possibles modes de gestion et de gouvernance des compétences eau et assainissement dans le cadre du transfert de celles-ci des communes vers l'intercommunalité d'ici le 1er Janvier 2026.
Publié le 3 mai 2024 Clôturé le 31 mai 2024, 12:00
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