Etude de gouvernance dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement
19 - Corrèze (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Définir des scenarios relatifs aux possibles modes de gestion et de gouvernance des compétences eau et assainissement dans le cadre du transfert de celles-ci des communes vers l'intercommunalité d'ici le 1er Janvier 2026.
Publié le 3 mai 2024 Clôturé le 31 mai 2024, 12:00
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