Description

La présente consultation concerne l'étude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne. Elle permettra de définir un programme d'actions et de travaux. Il a ainsi été proposé d'étudier la faisabilité et l'intérêt de nouvelles interconnexions potentielles d'échange et de sécurisation de l'alimentation en eau potable à l'échelle transfrontalière dans le cadre du projet URAMUGA dont l'objectif est d'améliorer la gestion du cycle de l'eau dans les zones transfrontalières de Navarre, d'Euskadi et du Pays Basque Nord. Le projet URAMUGA est cofinancé à 65% par l'Union Européenne (FEDER) à travers le Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA). L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Par ailleurs, il a été décidé d'intégrer également l'étude de faisabilité d'un maillage en assainissement entre Arnéguy et Valcarlos au vu de la proximité entre deux quartiers. Le présent programme concerne donc une étude de faisabilité et non une mission de maîtrise d'oeuvre qui fera l'objet d'une ou plusieurs consultations postérieures selon les programmes de travaux qui pourront être arrêtés et validés

Informations complémentaires

Le délai maximum d'exécution du marché est de 12 mois. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec maximum fixé à 9 000,00 euro(s) H.T.