Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle n°1 : Assistance à la passation d'un marché global de performance (MGP). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine porte un projet de réseau de chaleur et de froid dont la principale ressource énergétique serait le réseau d'eaux usées T130 de l'Agglomération sur la ville de Croissy sur Seine. Dans ce cadre, la présente étude de faisabilité a pour objet de : - reprendre et actualiser les études existantes commandées par la commune et réalisées par Manergy et Inddigo ; - intégrer une étude spécifique du volet production de froid ; - étudier l'intégration d'une ou plusieurs installations solaires destinées à fournir une électricité renouvelable au projet de réseau de chaleur et de froid

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu de sa notification jusqu'à la validation des derniers livrables de la dernière tranche affermie. Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche est fixé par le titulaire dans son offre (acte d'engagement et calendrier d'exécution) avec les délais plafonds suivants : - Tranche ferme : remise des derniers livrables au plus tard le 01/01/2028 - Tranche optionnelle n°1 : achèvement des prestations au plus tard 2 ans après l'affermissement de la tranche Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 24 mois