Description

L'étude de faisabilité a pour objectif : - De mieux caractériser les charges polluantes et les débits provenant de la biscuiterie. - D'identifier, en lien avec la cellule END de GBM, les éventuels autres établissements déversant des effluents non domestiques au réseau d'assainissement sur le territoire de la commune de Fontain et quantifier les charges polluantes et débits rejetés par ces établissements. - De déterminer les charges et débits totaux reçus par la station (END + effluents domestiques), par temps sec et par temps de pluie. - De proposer plusieurs scénarii de dimensionnement de la future STEU (comprenant un comparatif technique et financier) intégrant les perspectives d'évolution à long terme : o Avec la totalité des charges rejetées par la biscuiterie (END), y compris les pics. o Avec limitation a une valeur maximale - à définir - des charges rejetées par la biscuiterie. Auquel cas, un dispositif visant à limiter, écrêter ou prétraiter les charges de la biscuiterie devra être proposé (bassin tampon, bassin d'homogénéisation ou station de (pré)traitement par exemple). o Sans les effluents de la biscuiterie (dans le cas où celle-ci choisisse d'avoir sa propre station de traitement avec rejet au milieu naturel sous contrôle des services de l'Etat). - Le cas échéant, d'accompagner GBM pour l'établissement d'une autorisation de déversement avec la biscuiterie Cornu et la rédaction d'une convention portant sur la répartition du financement (investissement et/ou fonctionnement) de la nouvelle station. - De rédiger un programme technique d'opération et de définir une enveloppe financière de travaux pour le scénario retenu en vue du lancement d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement par ressources propres <br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Des visites pourront être organisées dans le courant de la semaine 45 (du 03 au 07 novembre) sur demande des candidats : voir les modalités article 5.3 du règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable