Description

La présente consultation concerne une étude de faisabilité économique, technique, juridique et financière liée à l'implantation d'un espace de restauration et de séminaires au château de Sainte-Suzanne. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 25 juillet 2025

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation