Description

Le présent contrat a pour objet une étude de faisabilité économique et une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'un projet immobilier sur le site de l'Hôtel consulaire de la CCI Aisne à Saint-Quentin. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue. En application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (cf. Article 3.4 du RC). La tranche optionnelle sera affermie en fonction des résultats d'opportunité et pourra être affermie dans un délai de 3 mois à compter de la date de validation définitive du préprogramme. Une visite des lieux est recommandée préalablement la remise des offres (cf. Article 3.8 du RC). Aucune visite de site ne sera organisée après le 27 mars 2025. Options (au sens du droit communautaire) : Cf. Article 4.4 du RC. Modalités relatives à la négociation : Cf. Article 7.2.2 du RC. Ouverture des plis : 03/04/2025 à 14h00. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres. Les offres doivent être entièrement dématérialisées. Cependant la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Les réponses se font par voie électronique uniquement. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC. Voies de recours : Cf. Article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité Monétaire : Euro Langue utilisée : Français