Description

Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement partie bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. L'établissement bénéficiaire est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le candidat devra présenter les compétences qu'il estime nécessaires à la conduite des études, notamment sans que cela soit exhaustif : Programmation / immobilier, Organisation, logistique hospitalière, Energétique, Budgétaire / Finance, Commande publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est possible aux conditions précisées au RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr