Description

La mission vise à mener une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de constituer un dossier complet permettant à un porteur de projet de pouvoir constituer la structure de gestion d'un méthaniseur, d'engager sa construction et par la suite son exploitation. L'implantation de ce méthaniseur territorial sera sur l'extension de la zone d'activité de la Galanderie à Sottevast (50260). Les prestations comprennent une partie principale à prix forfaitaire, répartie en 6 phases

Informations complémentaires

Les prestations comprennent également une partie qui sera rémunérée sur la base d'un accord cadre à bons de commande en utilisant les prix unitaires pour les éventuelles réunions supplémentaires nécessaires. L'accord-cadre est fixé sans minimum et avec maximum de 30 réunions. La durée prévisionnelle est de 18 mois à compter du démarrage de la mission par ordre de service. Les variantes ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées