Description

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le durée du marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le lancement de l'étude est prévu en Janvier 2025. Conformément à l'article R2113-4 au Code de la Commande Publique, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, dont le détail est précisé à l'article 1 du Règlement de la consultation et dans le cahier des clauses techniques particulières. La tranche optionnelle sera affermie une fois la phase 1 finalisée. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du maître d'ouvrage. Ainsi, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle, sans indemnité (retard ou dédit) pour le prestataire