Description

La présente consultation a pour objet un marché public d?étude sur la définition d?une trame verte, bleue et noire locale à l?échelle de la collectivité et l?élaboration d?un programme opérationnel de préservation, gestion et restauration des continuités écologiques pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet de plusieurs phases : - La première phase correspond au diagnostic et productions cartographiques ; - La deuxième phase correspond à l'élaboration du plan d'action. L'acheteur peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations, dans les conditions de l'article 22 du CCAG-PI 2021. En application de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les dispositions suivantes du CCTP sont intangibles : la nature des rendus exigés dans le CCTP (2.8), les préconisations cartographiques des livrables (annexe 1) et les caractéristiques de l'offre attendue (2.3). Seuls les articles 3.2.1.B, 3.2.1.C, 3.2.1.D et 3.2.2.A du CCTP pourront faire l'objet d'une variante. Dans le cas des variantes, seules des propositions alternatives sont attendues, aucune suppression des prestations n'est autorisée. Par ailleurs, aucune variante ne pourra être apportée aux clauses de l'Acte d'Engagement ni à celles du CCAP. Les modalités de présentation sont les suivantes : 1. Les candidats doivent présenter d'abord une offre complète et conforme à la solution de base. 2. Les candidats doivent remplir un acte d'engagement ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire pour la solution de base, conformes aux spécifications des cahiers des charges, et un acte d'engagement ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire dédiés à la variante. La DPGF peut être modifiée pour la variante, en nommant le fichier « DPGF variante facultative » avec une numérotation si plusieurs variantes sont proposées. 3. La variante doit être explicitée en détail dans un mémoire justificatif spécifique. Toutefois, les éléments de l'offre de base qui restent appliqués dans la variante en étant inchangés ne seront pas rappelés : un simple rappel du chapitre du mémoire technique de l'offre de base avec la mention « inchangé » ou « inchangé sauf » et précision des quelques changements mineurs, est suffisante.