Description

réaliser à compter du 1er mars 2025, une étude définissant les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'une nouvelle gouvernance de la compétence eau potable sur le territoire de la 4CVS (40 communes) dès 2026. Cette étude doit constituer une aide à la décision en fournissant à la communauté de communes l'information la plus large possible pour qu'elle soit en mesure de proposer à ses communes membres une (ou des) gouvernance(s) de la gestion l'eau potable la (ou les) plus adaptée(s) aux enjeux existants sur son territoire

Informations complémentaires

Voir RC Code CPV principal: 79311000-7 Valeur totale estimée Valeur hors TVA: Monnaie: 50 000 € Description des prestations: voir CCTP Phase 1 : État des lieux et diagnostic des services Phase 2 : Situation des collectivités au regard de l'objectif de qualité de service type Phase 3 : Etude des scénarii de gouvernance et impact sur le prix de l'eau