Description

Le marché se décompose en 3 phases Phase 1 : Prise de connaissance de l'ouvrage Phase 2 : Diagnostic exhaustif Phase 3 : Etude de danger La durée globale du marché court de sa date de notification jusqu'à la validation de l'ensemble des phases par l'acheteur. Les délais d'exécution par phases sont les suivants : Phase 1 : 1 mois déclenché par ordre de service de démarrage Phase 2 : 6 mois déclenché par ordre de service Phase 3 : 2 mois déclenché par ordre de service L'avis de publicité est rédigé et publié en français.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent visiter librement les lieux concernés par cette prestation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.