Description

Ce tronçon s'inscrit dans le cadre d'une la liaison cyclable plus vaste et inscrite au schéma cyclable départemental qui vise à relier Pontarlier et Vallorbe en Suisse. Il en constitue une section opérationnelle autonome, tout en participant à la continuité d'un itinéraire global dont la réalisation est envisagée de manière progressive. Le marché porte plus précisément sur la réalisation : - Des études d'Avant-Projet (AVP) ; - Des études de Projet (PRO) ; Ces études ont pour objectif de préciser les caractéristiques techniques de l'aménagement, d'en définir les conditions de réalisation et d'en établir le coût prévisionnel, en cohérence avec les orientations issues des études de faisabilité préalablement réalisées. Le titulaire devra également prendre en charge les études environnementales nécessaires à la réalisation du projet. À ce titre, il sera notamment chargé de la réalisation de la procédure d'examen au cas par cas, au sens de la réglementation environnementale en vigueur. En fonction des conclusions de cette procédure, il pourra être amené à approfondir certains volets environnementaux spécifiques (milieux naturels, zones humides, continuités écologiques, etc.) et à produire les études complémentaires requises. Par ailleurs, le titulaire pourra être mobilisé sur une mission complémentaire pour assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière. Cette mission pourra comprendre, le cas échéant, l'identification des emprises foncières non maîtrisées et nécessaires au projet, l'analyse des contraintes foncières et la contribution à la définition d'une stratégie d'acquisition ou de maîtrise foncière adaptée

Informations complémentaires

Montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 220 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"