Description

Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au total des montants maximums sur la durée maximale du contrat. Chaque montant maximum est inscrit dans l'acte d'engagement, par membre du groupement et par période

Informations complémentaires

La date de commencement des prestations est prévisionnelle