Description

Le contrat a pour objet de mener une étude pour connaître la composition globale des ordures ménagères résiduelles (OMR) produites sur le territoire de POLD et d'en analyser le contenu des caractérisations ainsi faites. L'EPT POLD est composé de 11 communes : Garches, Courbevoie, La-Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Rueil-Malmaison, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson. Pour analyser au mieux la composition des OMR, les objectifs seront de connaître : - La part des emballages ménagers, emballages en verre, déchets végétaux, déchets alimentaires et du gaspillage alimentaire, des textiles dans les ordures ménagères résiduelles - L'efficacité des collectes sélectives des emballages ménagers - L'efficacité des collectes des emballages en verre - Les potentiels de prévention et de valorisation des déchets selon les types de déchets et les filières existantes ou à venir, que ce soit en déchetterie, collecte en porte à porte ou apport volontaire.

Informations complémentaires

Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui comprend trois phases qui s'exécuteront entre 2024 et 2027. Chaque phase est traitée à prix forfaitaire. Les prestations relatives à des analyses, des réunions supplémentaires ou des prestations supplémentaires sont traitées à prix unitaires, en application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Le contrat ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 75.000 euro(s)HT sur la durée totale du marché. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 25.000 euro(s) HT. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'à la réalisation complète des prestations et leur réception sans réserve, pour une durée maximale de trois ans. Le contrat comprend trois phases prévues à l'article 1.3 du CCP. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe relative à la fiche de vérification ; - le cahier des clauses particulières (CCP) - L'acte d'engagement (ATTRI1) pour l'offre de base, à remplir par le soumissionnaire, et ses deux (2) annexes : o Annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par phase pour l'offre de base, à remplir par le soumissionnaire, o Annexe 2 : le bordereau des prix unitaires (BPU) pour l'offre de base, à remplir par le soumissionnaire, - L'acte d'engagement (ATTRI1) pour l'offre variante, à remplir par le soumissionnaire, et ses deux (2) annexes: o Annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par phase pour l'offre variante, à remplir par le soumissionnaire, o Annexe 2 : le bordereau des prix unitaires (BPU) pour l'offre variante, à remplir par le soumissionnaire, - Le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Dans ce CRT, si le soumissionnaire dépose une variante en plus de son offre de base, il identifie clairement les éléments qui ressortent de la variante. MODALITE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Cf. article 3.1 du RC AVANCE: Cf. article 3.2 du RC MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 10 octobre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 7 octobre 2024 inclus. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. article 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. article 5.2 du RC DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: Cf. article 5.3 du RC MODALITES DE REMISE DES PLIS: Cf. article 6 du RC NEGOCIATION: Cf. article 8 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf article 9 du RC