Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objectif principal est de réaliser une étude patrimoniale, urbaine, paysagère et environnementale, permettant de définir les contours de l'évolution attendue pour les outils de protection patrimoniale existants, les besoins de protection, de mise en place d'éventuels autres outils ou mise en cohérence des outils existants. Cette approche devra permettre notamment une meilleure protection des bastides aixoises et du patrimoine du XXe siècle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'exécution de l'ensemble des prestations prévues à la phase n°2 « Détermination des enjeux pour l'amélioration de la gestion des outils ». Le délai global d'exécution des prestations est de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les prestations de la phase n°1