Description

L'étude se déroulera autour de 2 axes : - Benchmark des cadres de régulation prudentielle mis en oeuvre dans le secteur de l'énergie et dans d'autres secteurs et des garde-fous mis en place pour éviter leur contournement (phases 1 et 2) ; - Analyse de la pertinence et de la transposabilité des modèles de régulation identifiés pour le marché de la fourniture d'électricité et de gaz en France (phase 3).