Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'objectif de cette mission est de réaliser une étude d'Avant-Projet Sommaire (APS) pour la restauration de la continuité écologique du seuil « barrage PSA » en tenant compte de son canal. Le prestataire aura à charge l'étude de 2 scenarii d'aménagement : - Effacement du seuil PSA avec comblement du canal - Effacement total ou partiel du seuil PSA en maintenant une alimentation en eau du canal, pour l'agrément des propriétaires riverains au canal de fuite

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRC21 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 juin 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Système de notation des offres : *Le critère valeur technique sera jugé à l'appui de la note technique fournie par le candidat, et comportant notamment les éléments d'appréciation suivants : - Méthodologie (20 points) - moyens humains et matériels (10 points) - hygiène, sécurité, environnement (bilan carbone) (5 points) - planning (5 points) Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 40, qui sera ramenée à 20 points. Il sera ensuite appliqué la formule suivante Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant. Le candidat obtiendra alors une note sur 20, ensuite affectée de la pondération correspondante (60%) ** Le critère prix des prestations sera jugé à partir de la DPGF note = 20 X offre la moins-disante / offre du candidat le candidat obtiendra donc une note sur 20, ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %) La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 2 candidats sélectionné. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation