ETUDE D'ANIMATION ET REALISATION DES DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE DES ENJEUX EN ZONES INONDABLES, POUR LE SMAVD
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
La consultation concerne plusieurs opérations du PAPI Durance : - L'animation pour la mise en oeuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité de l'habitat (la communication et la sensibilisation) - La réalisation des diagnostics de vulnérabilité de l'habitat - La réalisation des diagnostics des bâtiments publics sensibles - La réalisation des diagnostics sur les ERP et les entreprises de moins de 20 salariés.
Informations complémentaires
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr ou adressés au tribunal administratif de Nîmes par courriel à greffe.ta-nimes@juradm.fr
Publié le 25 juin 2025 Clôturé le 8 août 2025, 12:00
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