Description

L'étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission d'aménagement foncier et au département d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre

Informations complémentaires

Les prestations sont décomposées de 2 tranches et de 4 phases pour la tranche ferme. (Voir Règlement de consultation)