Description

Les prestations sont réparties en deux lots : Lot n° 1 : réalisation du volet foncier de l'étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL Lot n° 2 : réalisation du volet environnement de l'étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL Pour le lot n° 1, en cas de groupement, ce dernier devra être un groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire du groupement. Le mandataire du groupement sera nécessairement géomètre ou géomètre expert. Pour le lot n° 2, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix et modalités de règlement sont précisés à l'article 5 du CCAP

Informations complémentaires

Un même candidat ne pourra pas être attributaire des deux lots. Dans l'hypothèse où un candidat répond sur les deux lots, il doit indiquer dans son offre le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. Dans l'hypothèse où le candidat n'a pas mentionné sa préférence, il lui sera attribué, en priorité, le lot n° 2. Les deux lots s'exécutent concomitamment, ils s'exécutent par phases : Phase n° 1 : réalisation de l'étude : 12 mois à compter de la date de démarrage de l'étude qui sera notifiée au titulaire par ordre de service ; la phase s'achèvera lorsque le rendu de l'étude sera validé par le représentant de l'acheteur. Phase n° 2 : présentation de l'étude devant la CIAF et enquête publique : 8 mois à compter de la date de démarrage de la phase 2 qui sera notifiée au titulaire par ordre de service, la phase s'achèvera à l'issue de l'enquête publique. Le critère "Valeur technique" pour le jugement des offres se décompose en 2 sous-critères, détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le mois d'octobre 2024 indiqué pour le début des prestations n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur. Le dossier est accessible gratuitement sur le site : www.marches-publics.info Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.