Description

Etude acoustique sur le réseau routier alsacien

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'entreprises. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour des durées chaque fois égales à 12 mois. La reconduction est tacite. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'actions de découverte des métiers. Le titulaire devra réaliser une ou des action(s), au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.