Etude, accompagnement et suivi pour la mise en oeuvre d'une taxe d'enlèvement d'ordures ménagères incitative sur le territoire de Grand Châtellerault
86 - Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr En mode DUME : les soumissionnaires candidatent avec leur n° de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 3) Remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - Clause de négociation prévue (RC article 4) -Durée: 3 ans à compter de la notification
Publié le 13 nov. 2025 Clôturé le 15 déc. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP