Description

Le délai d'exécution de chacune des phases et missions est détaillé dans le planning proposé par le candidat. Phase 1 : Etats des lieux, diagnostic, plan d'action : durée 78 semaines maximum Phase 2 : Etude de danger : 52 semaines maximum. Le délai total de ces phases n'excèdera pas 130 semaines. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Délai de validité des offres : 120 jours Une visite sur site est recommandée

Informations complémentaires

Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche Qse certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr