Description

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1° et R 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec un seul attributaire. Le marché est susceptible d'un cofinancement européen

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Code NUTS : FRL Modalités d'ouverture des offres : Date: 22 sept. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 MarseilleCedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001 13282 MarseilleCedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Web : http://www.paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://www.paca.pref.gouv.fr La procédure est susceptible de donner lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de sélections des offres : Prix : 70% Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 70 x P(m)/P(i) N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat P(m) est le prix de l'offre la moins-disante. Délai de réalisation du PV de constat : 30 % Apprécié au regard du délai de réalisation du PV de constat renseigné à l'article 5 du marché