Description

Création d'un Etablissement d'Accueil pour Jeunes Enfants (EAJE) d'application de 42 places. Clauses sociales : lots 04 et 08 : En application de l'article L2112 du code de la commande publique, la Ville de Lyon prévoit dans ces marchés une claude d'exécution sociale. Les conditions détaillées sont fixées dans le § 1.3 du CCAP

Informations complémentaires

Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/