Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services traités à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 71900 HT par période passé en Procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1- Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat sera ensuite reconductible de façon tacite 2 fois par période d'un an, soit 3 ans maximum. L'objet du marché vise à réaliser des expertises techniques et des chiffrages de coût de travaux de sortie d'insalubrité et/ou de péril sur des immeubles dégradés situés sur le territoire de la commune. Ces expertises seront utilisées dans le cadre des procédures d'insalubrité ou de péril instruites par la collectivité. La réalisation de ces chiffrages de sortie d’insalubrité ou de péril se décomposent en plusieurs étapes : - Déplacement, visite et analyse des bâtiments - Identification des travaux de sortie de péril ou d’insalubrité - Estimation du coût de reconstruction et comparaison avec le coût de travaux de sortie d’insalubrité ou de péril - Rédaction et formalisation d’un pré-rapport et rapport

Informations complémentaires

Les offres seront jugées sur la base des critères suivants : 1/Critère 1 - La valeur technique appréciée au regard des éléments qui suivent (55%) : - Les moyens matériels et humains en rapport avec le projet, la composition de l'équipe dédiée au projet (CV, expériences, etc.) : 15% - La méthodologie utilisée pour la rédaction des rapports : 15% - La qualité d'un rapport estimé au regard d'un rapport type d'insalubrité irrémédiable se rapportant à une adresse que le candidat estime se rapprocher le plus des spécificités du CCTP (choix libre) : 25% 2/Critère 2 - Total du BPU : 40% 3/Critère 3 - Performances environnementales (5%) : - Mesures prises par le candidat en matière environnementale en lien avec l'exécution du marché notamment : °Gestion durable des ressources (utilisation de supports numériques plutôt que papiers, politique de réduction des impressions) ; °Réduction de l'empreinte carbone liée aux modes de déplacements (utilisation des technologies de visioconférence, mise en place de politiques de mobilité verte pour les déplacements.) °Politique environnementale du prestataire (Certification environnementale, engagements en matière de gestion des déchets, sensibilisation environnementale du personnel en charge de l'exécution du marché, utilisation d'outils numériques écoresponsables) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats (cf détails RC).