Description

La consultation porte sur une étude dont l’objectif est d’identifier les implications (techniques, économiques, sanitaires, etc.) et d’estimer le coût global de la sortie des cages, pour différentes espèces de production animale : veaux, porcs et poules pondeuses. Le coût global s’entend comme la somme des coûts directs et des coûts indirects liés à l’adaptation des filières à cette nouvelle règlementation, en faisant l’hypothèse d’un maintien de la taille des cheptels dans les prochaines années. Les coûts directs comprennent, entre autres, le changement des dispositifs de production (par exemple l’élevage de poules au sol) et les travaux réalisés dans des bâtiments supplémentaires, alors que les coûts indirects incluent, entre autres, les éventuelles pertes de rendement, les nouvelles modalités de travail pour les éleveurs, les coûts de gestion des effluents, de formalités administratives, etc. Il s’agira aussi de se demander comment ces coûts pourraient être pris en charge et répartis entre différents acteurs (État, interprofession, consommateur, etc.). Les résultats de cette étude aideront le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à mieux accompagner les filières, afin d'atteindre l’objectif de sortie des cages dans des délais raisonnables, variables selon les filières et les productions.

Informations complémentaires

Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu : principalement dans les locaux du prestataire ; dans les locaux de l’acheteur à Paris en présentiel ou en mixte visioconférence pour les réunions du comité de pilotage, ou sinon en présentiel, par téléphone, par mail ou par visioconférence pour les autres réunions. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le marché public ne comporte pas de considération sociale. Le marché comprend des clauses environnementales comme condition d’exécution ainsi que des critères d’attribution des offres environnementaux.