Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Si la notification de l'accord cadre intervient après le 01/01/2027, celui-ci débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. la date du démarrage du 01/01/2027 est donc une date provisoire Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'acte d'engagement fixe les délais d'interventions suivants : - Délai d'intervention suite à l'émission d'un bon de commande - Délai pour la remise des rapports suite à intervention Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans