Description

La présente consultation concerne les essais et contrôles des soudures de la ligne des chemins de fer de Provence La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3° du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. L'accord-cadre comporte :. - Un montant maximum (annuel) de 30 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) HT reconductions comprises Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

En application du cahier des clauses administratives particulières, les personnes habilitées à représenter la Région pour les besoins de l'exécution du marché sont : - Le directeur des Trains Régionaux et de l'Intermodalité, - Le chef de service des chemins de fer de Provence, - L'adjoint au chef de service des chemins de fer de Provence