Description

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euros H.T. La valeur maximale de l'accord cadre toutes périodes confondues est de 400 000 euros HT. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 30 000 euros Ht et un maximum de 100 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3, 6 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 91 246.79 euros Ht