Description

Equipements, matériels et fournitures pour la gestion et la conservation des documents d'archives

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant inscrit à l'article 2.1.3 correspond au maximum Ht pour la durée totale des 2 accords-cadres. Les montants inscrits aux articles 6 et 6.1.2 correspondent au montant maximum Ht pour la durée totale du lot n°2. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 18 743.60 euros Ht pour le lot n°2. La raison pour le lot n°1 pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi : Décision sans suite du 25 avril 2024 pour cause d'infructuosité