Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type restreint en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. Le délai global d'exécution des travaux est de 44 mois à compter de la date de notification, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 12 septembre 2024. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation phase Offre

Informations complémentaires

>_RC Candidature apporte toutes informations complémentaires au présent avis. >_Seules entreprises retenues au stade candidature auront accès au DCE qui sera transmis gratuitement.Nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. >_Consultation se déroule comme suit: -Candidature:candidats remettront candidature en respectant conditions prévues dans RC.Acheteur examine candidatures,désigne candidats admis à soumissionner et leur adresse DCE. -Offres:candidats admis à soumissionner recevront lien de téléchargement du DCE et RC Offre. -Si négociations,celles-ci pourront faire objet de phases successives pour réduire nombre d'offres à négocier en appliquant critères définis dans consultation.Mais,marché public pourra être attribué sur base des offres initiales sans négociation. -Au terme des négociations,après classement des offres,offre économiquement la plus avantageuse est choisie en appliquant critères énoncés dans consultation. >_Selon art. R2143-4 du CCP,acheteur accepte que candidats présentent candidature sous forme d'1 DUME(document unique de marché européen)en lieu et place de ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas,acheteur n'autorise pas candidats à se limiter à indiquer dans DUME qu'ils disposent de aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Candidats pourront présenter candidature sous forme d'1 DUME en suivant instructions figurant en annexe du RC Candidature. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché.Candidat pourra en particulier prouver,par tous moyens de preuve d'équivalence,atteinte des seuils minimaux.Appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières des membres d'un groupement est globale.Selon art. R2142-3 et R2143-12 du CCP,candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques,quelle que soit nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.Dans ce cas,il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte preuve qu'il en disposera pour exécution du marché. >_Selon 2e alinéa de art. L2193-3 du CCP,tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par titulaire et ne pourront pas être sous-traitées : _Gestion de Projet, _Coordination technique et gestion des interfaces, _Etudes d'Exécution CFO, _Essais. >_Seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle: -Présentation d'1 à 5 références pour des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) :interventions sur des installations de transport en exploitation(métro,tramway,ferroviaire)ou tout moyen de preuve équivalent; -Présentation d'1 à 5 références pour les prestations réalisées dans les 3 domaines suivants ou tout moyen de preuve équivalent: _Installation de liaison HT dans cadre d'un réseau de transport d'énergie(20 kV)en exploitation(montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) ); _Mise en oeuvre d'actionneurs supplémentaires dans des tableaux de répartition BT sous tension et en exploitation(montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) ); _Conception et réalisation d'installation de production/récupération d'énergie de traction courant continu(métro, tramway, ferroviaire)(montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) ); -Certificat de qualification QUALIFELEC INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES MGTI Mention EC Classe 4 ou équivalent >_Valeur technique est décomposée en 2 sous-critères pondérés comme suit: SC1-Organisation:pour 30% de note technique globale, SC2-Méthodologie:pour 70% de note technique globale, >_Selon art. L2111-1 et L2112-2 du CCP,cette consultation comporte une clause visant à promouvoir emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre chômage.Détail des conditions d'exécution sociale sera indiqué dans CCAP