Description

Accord-cadre mono attributaire comprenant une part forfaitaire et une part à commande en application des articles R2112-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La part à commande de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Procédure adaptée (restreinte) en application du 3° de l'article L. 2123-1 et du 2° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - La présente consultation se déroulera en deux phases : dans une première étape, la remise des candidatures, ensuite dans une seconde étape, la remise des offres. Ii - Codes Cpv principaux : Principal : 45310000-3 Travaux d'équipement électrique Secondaire : 31000000-6 Machines, appareils, équipements et consommables électriques, éclairage