Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation des équipements de cuisine pour la salle des fêtes de la commune de Grézieu-la-Varenne. La consultation porte sur du matériel neuf. Les prestations comprennent, notamment : - La fourniture et la mise en place des équipements neufs ; - La mise en service des installations et la formation du personnel utilisateur. Lieu d'installation : salle des fêtes, 36 Grande Rue à Grézieu-la-Varenne (69290). Le délai d'exécution du marché est de cinq semaines, décomposé comme suit : - Période de préparation : 4 semaines, - Délai d'exécution des travaux : 1 semaine. À titre indicatif, l'exécution des travaux est prévue semaine n° 18 de 2026

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Forme juridique : un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement : les travaux seront rémunérés selon les règles de la comptabilité publique et financés sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les travaux sont réglés par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. L'unité monétaire est l'euro. Cautionnement : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Avance : les conditions de versement d'une avance, de calcul de son montant et de son remboursement sont précisées à l'article 7.2 du CCAP. Retrait du DCE : le DCE est dématérialisé et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation. Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français. Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03 - Téléphone : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique