Description

Le présent marché est mixte et s'exécutera de la manière suivante : - Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. - La partie à bon de commande selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires