Description

Le présent marché est mixte et s'exécutera de la manière suivante : - Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. - La partie accord-cadre à bon de commande selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

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