Description

L'opération consiste à remplacer la toiture amiantée du bâtiment S87 NORD, à savoir : - Remplacement de la couverture en fibro ciment amianté par une couverture fibro ciment non amianté - Remplacement de gouttières, descentes d'EP et cheneaux - Mise en oeuvre d'exutoires de fumée conformément à la réglementation en vigueur - Traitement de la charpente métallique

Informations complémentaires

- Conformément à l'article R.2323-4 du CCP, la présente consultation est réalisée par le biais d'une procédure adaptée restreinte. CET AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE CONCERNE LA PHASE CANDIDATURE pour laquelle les candidats sont invités à remettre les éléments décrits dans « conditions de participation » et ci-dessous. - Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. - Conditions de participation :Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat doit préciser s'il s'appuie sur un sous-traitant pour apporter la preuve de sa capacité - Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : Dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/SGDN/PSE/SSD relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Enoncé du critère : Prix Poids en pourcentage (%) : 70 Enoncé du critère : Valeur technique Poids en pourcentage (%) : 30 Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier en phase offre. TOUTES LES CANDIDATURES DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSEES SUR LE PORTAIL www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes Adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 Code Postal : 35000 Ville : Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66 Télécopieur : 02.99.63.65.84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr