Description

L'objectif de la présente consultation est de sélectionner le prestataire tant sur la gestion administrative que sur la gestion financière des deux contrats : - « Plan d'Epargne Entreprise » - « Plan d'Epargne Retraite Collectif », au sens de La Loi PACTE du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n° 2019-862 du 20 août 2019 Dans ce cadre, le titulaire devra : - Accompagner EAU d'AZUR dans la mise en place des dispositifs le cas échéant, et dans la mise en conformité du plan d'épargne retraite en PERCOL. - Assurer la gestion administrative courante des comptes individuels et des opérations individuelles des épargnants. - Accompagner les épargnants et tenir le registre de leurs comptes administratifs. - Gérer les campagnes collectives : o Assurer l'interrogation des bénéficiaires via un bulletin d'option pour le traitement des primes d'intéressement (calculées et transmises par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements. o Assurer l'interrogation des bénéficiaires concernant leurs jours de congés non pris (calculés et transmis par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements pour passerelle vers le PERCOL. - Proposer des fonds (FCPE) miroirs des fonds déjà disponibles en gestion libre du PEE et du PERCOL. - Assurer la gestion financière de l'ensemble des supports de placement du PERCOL en gestion pilotée. - Assurer, le cas échéant, le transfert collectif ou individuel des fonds depuis les comptes du prestataire sortant.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée de 1 an, renouvelable 7 fois, soit 8 ans maximum. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (montant maximum 25.000 € HT par an, soit 200.000 € HT sur la durée maximale) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.